Écologie

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23/01/20
Brève
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01/01/70
Brève
Des précisions quant aux modalités de contestation d’un acte règlementaire devant le juge administratif
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08/01/18
VOEUX 2018
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09/02/18
Brève
Ecolabels européens : mémo pratique co-rédigé par Me CHARREL pour sécuriser vos achats responsables
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04/03/18
Décryptage
L'avenir est dans la clause de réexamen : interview de Me CHARREL et Me GASPAR
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22/03/18
Brève
Régularisation des offres irrégulières : possibilité ou obligation ?
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04/05/18
Brève
Doit-on donner les codes protégeant des données en enquête pénale ?
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15/05/18
Brève
RGPD : adoption de la loi sur la protection des données personnelles
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30/05/18
Brève
Marché public ou concession de services : une question de risque réel d'exploitation
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01/06/18
Brève
RGPD ET COMMANDE PUBLIQUE : IMPACT IMPORTANT
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09/06/18
Brève
Commande publique et RSE : désenchantement ou encouragement autour du critère social
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05/07/18
Mise à jour de notre politique de confidentialité en application du RGPD
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09/07/18
Cotraitant défaillant lors de la passation : pensez à demander le remplacement !
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22/08/18
Publication
L’impact du RGPD sur la commande publique : interview de Me CHARREL
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01/09/18
Publication
L’impact du RGPD sur la commande publique : suite de l'interview de Me CHARREL
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26/09/18
Décryptage
Fonds de commerce sur le domaine public : la clientèle propre de l'occupant existe t-elle ?
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30/10/18
Salon des Maires : Intervention de Me CHARREL sur l'actualité des marchés publics
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23/11/18
Commande publique : sortie imminente du futur code
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23/11/18
Victoire d'un avocat du Cabinet CHARREL au concours national d'éloquence des avocats.
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26/11/18
Décryptage
COMPETENCE DES ACTIONNAIRES DES SPL et SEML : double meurtre au Palais-Royal 
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01/12/18
Edgar MORIN accueilli par Nicolas CHARREL au gala de la CROIX ROUGE
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02/12/18
Décryptage
LOI ELAN : Séminaires de décryptage des principales mesures
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05/12/18
Code de la commande publique : avis de naissance
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08/12/18
Décryptage
URBANISME : COMMENT IMPOSER DE FAIRE CONSTATER LES INFRACTIONS ?
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11/12/18
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : VERSION CONSOLIDEE DISPONIBLE SUR LEGIFRANCE
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13/12/18
Loi ELAN : fiche pratique des changements apportés dans le contentieux de l'urbanisme
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03/01/19
VOEUX 2019
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08/01/19
Présentation du Nouveau Code de la commande publique en webinar avec Moniteur Juris
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11/01/19
Loi ELAN : une circulaire précise les choses
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12/01/19
Code de la Commande publique : une 1ère table de correspondance publiée par la DAJ
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16/01/19
Décryptage
Webinare code de la commande publique bientôt disponible sur youtube
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16/01/19
Décryptage
Commande publique et dématérialisation : parution de la 3ème version des guides "très pratiques"
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18/01/19
Brève
Marchés publics : Actualisation de trois fiches par la DAJ
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30/01/19
Décryptage
ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES : LA FIN DE LA PAPERASSE ?
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02/02/19
Brève
Code de la commande publique : présentation du webinar disponible sur Youtube
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18/02/19
Formations nouveau code de la commande publique
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21/02/19
Publication
Mise en ligne des documents de consultation : le code de la commande publique pourrait trancher le débat
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07/03/19
Brève
Remise en cause des aides européennes en l'absense de mise en concurrence des opérations subventionnées
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15/03/19
Publication
La négociation en dialogue compétitif : enjeux et modalités
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23/03/19
Brève
Mini-lots de - de 25 000 € : gré à gré ou procédure adaptée ?
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30/03/19
Brève
Concours de maîtrise d'oeuvre des organismes d'HLM : ordonnance anti-bug du CCP
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31/03/19
Brève
Code de la Commande Publique : Décret anti Bug et toutes les annexes au JO du 31 mars...
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01/04/19
Décryptage
Décryptage des bugs corrigés du code de la commande publique
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15/04/19
Décryptage
Permis de déroger pour expérimenter : novation pour l'innovation dans la construction
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17/04/19
Reconstruction de Notre Dame avec le permis de déroger : prendre le temps de l’urgence disruptive
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25/04/19
Brève
#LoiELAN - Contentieux du Permis modificatif : attention aux pièges de procédure
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25/04/19
Quel est le rôle du maître d'ouvrage public dans les chantiers ?
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23/05/19
Brève
Opérations d'aménagement et ZAC : le « potentiel de développement en énergies renouvelables » doit être pris en compte
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28/05/19
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Loi ELAN : la création d'une ZAC dans une OAP autorisée par Décret
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03/06/19
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Formation pratique des concessions dans le code de la commande publique
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17/06/19
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Réforme de l'Etat : une circulaire pour améliorer les rouages
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24/06/19
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Recours abusifs contre un permis de construire : quand le juge ne se donne pas assez d'ELAN
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25/06/19
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Hausse à 35.000 € du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "Proximité et engagement"
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26/06/19
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Tentative d'influence et impartialité : une mise en examen peut justifier une exclusion
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01/07/19
Décryptage
Comment imposer de faire constater les infractions ?
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08/07/19
Décryptage
Rigueur du règlement de consultation en procédure de concession
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22/07/19
Facturation électronique et nouveaux bugs dans la commande publique : parution des nouvelles dispositions
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01/08/19
Fin de OS à 0 dans les marchés publics : plutôt dure réalité pour tous que mythe
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12/09/19
Brève
Rentrée des marchés publics au club Marchés de Nice
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03/10/19
Publication
Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple"
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12/12/19
Brève
Intervention de Me Thomas GASPAR aux 17èmes rencontres de droit et procédure administrative à Marseille
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18/12/19
Brève
Autorisations environnementales : nouvelles simplifications
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06/01/20
Brève
Excellente nouvelle année 2020
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08/01/20
Brève
Les soldes, c'est parti ... sauf pour les acheteurs publics !
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22/01/20
Brève
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22/01/20
Décryptage
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23/01/20
Publication
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23/01/20
Brève
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23/01/20
Décryptage
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