marchés publics délégation service public concession
Commande publique

Expertise et notoriété nationale du Cabinet CHARREL & associés dans les contrats publics et privés de la commande publique 

La commande publique, qui dispose désormais de son propre code depuis le 1er avril 2019, est un des domaines d'expertise et de notoriété nationale du Cabinet CHARREL & Associés depuis de nombreuses années. Me Nicolas CHARREL assure la coordination de cet important secteur d'activité. Il est auteur de nombreux ouvrages dans ce domaine (voir rubrique "Publications"), depuis 1997, et notamment de l'édition commentée et annotée du Code de la commande publique aux Editions du Moniteur, comme également des CCAG commentés et annotés de Travaux, Prestations intellectuelles, Marchés industriels, Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, également aux Editions du Moniteur.

Les dernières réformes marquent une étape importante de modernisation et de simplification du droit de la commande publique en faveur de l'achat performant. Cette matière reste en perpétuelle évolution à l'image de notre société dont elle reflète les préoccupations et les défis. Levier essentiel de croissance et de compétitivité, elle doit également oeuvrer pour la transition écologique et numérique, être au service de l'insertion sociale et favoriser l'innovation

Offre complète d'appui dans le domaine des contrats publics et privés de la commande publique

Doté d'une expérience reconnue et d'une connaissance fine des pratiques d'achat par une approche pluridisciplinaire (voir rubrique "Secteurs d'activités"), le cabinet propose un accompagnement expert, opérationnel et pragmatique à l'ensemble de ses clients, qu'ils soient acheteurs publics et autorités concédantes ou opérateurs économiques, candidats à l'attribution de marchés publics ou de concessions ou titulaires de tels contrats, groupements d'entreprises ou sous-traitants ; qu'il s'agisse de l'aide à la définition des besoins notamment dans le cadre de la mise en place d'une démarche d'achats responsables et innovants, de l'assistance à la passation des contrats (marchés publics, délégations de service public, concessions, appels à projets...) ou de l'appui juridique et contentieux dans le cadre de l'exécution (retards, malfaçons, décompte général, garanties contractuelles et post-contractuelles, expertises amiables ou judiciaires), le Cabinet CHARREL & Associés s'inscrit dans une démarche de partenariat avec ses clients.

 

Notre expertise

Définition du besoin, montage contractuel,  assistance lors de la procédure de passation

  • Conseil sur le choix du type de montage contractuel et de la procédure de passation adaptés au projet

  • Rédaction et relecture des documents de consultation des entreprises (DCE) et des clauses contractuelles

  • Aide et suivi des procédures de marchés (MAPA, appels d'offres, procédures avec négociation, dialogue compétitifs, concours en particulier de maîtrise d'oeuvre...) et de concessions (concessions de travaux, délégations de service public, concessions de plages...)

  • Analyse juridique de toutes les problématiques susceptibles d'affecter le processus de passation du contrat

  • Assistance à la rédaction des clauses de réexamen
     

Exécution contractuelle

  • Mise en oeuvre des obligations contractuelles et des CCAG
  • Difficultés d'exécution liées à des retards et malfaçons, retards de paiement, survenance d'un aléa technique ou économique ... 
  • Modifications contractuelles et avenants
     

Gestion des différends et représentation devant les juridictions et le CCIRAL 

  • Référés précontractuels et contractuels
  • Recours en annulation d'un contrat ou d'une mesure de résiliation et/ou indemnitaire
  • Responsabilité contractuelle et garanties post-contractuelles des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie décennale ...)
  • Exécution financière des contrats et fixation du décompte général
     
NOUS LES AVONS ACCOMPAGNES
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03/10/19
Publication
Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple"

 

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Interview de Me Nicolas CHARREL

par Aude CAMUS et Mathieu LAUGIER

Simplification permanente, dématérialisation, modification des seuils, réforme des CCAG … Décidément, "codification" n'est pas synonyme…

Vos avocats partenaires
charrel avocat
Nicolas Charrel
Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
Ariane Bardoux
Avocat collaborateur
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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Dernière actu
23/01/20
Décryptage
23/01/20
Publication
22/01/20
Décryptage
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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12/12/19
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La Commande Publique à quel prix ? : Intervention de Me Thomas GASPAR sur le thème des "Clauses contractuelles de modification anticipée du prix dans les contrats de la commande publique"
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Commande publique: lecture extensive mais bien comprise des motifs d'exclusion par le Conseil d'Etat
01/04/19
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DÉCRET « ANTI-BUG » N° 2019-259 DU 29 MARS 2019 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS CODIFIÉES DANS LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LE DÉCRYPTAGE DES 26 BUGS CORRIGÉS SUR LE FIL !
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Mathilde Foglia
  • Avocate associée
  • Avocate au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012) - Major de promotion
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior et désormais associé au sein du Cabinet CHARREL & Associés, Me Mathilde FOGLIA a rejoint le cabinet au 1er juin 2016. Son expérience de sept ans en matière de conseil des décideurs publics ainsi que la pratique de nombreux contentieux lui ont permis d’acquérir de solides connaissances dans tous les domaines d’intervention du droit public des affaires. Elle intervient désormais plus particulièrement dans le domaine des contrats publics et des montages contractuels complexes dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de conseil et de représentation en justice, tant en matière de passation que d’exécution.

Ses compétences la conduise à intervenir sur les opérations les plus complexes en cours (DSP et PPP Transport, CREM, Opérations de construction d’équipements publics majeurs) et sur les pathologies contractuelles (non-conformités, mesures coercitives).

Ses dernières références significatives
  • Assistance juridique relative à la conclusion de conventions pour le portage provisoire, le redressement et le recyclage de copropriétés dégradées et de partenariats avec les organismes allouant des subventions (ANAH)
  • Assistance juridique relative à la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réhabilitation, la maintenance technique et l’exploitation de bains municipaux selon une procédure de dialogue compétitif
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la passation et le suivi de la convention de délégation de service public de transport urbain
  • Assistance juridique pour la détermination du montage contractuel portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble immobilier comportant une résidence seniors, des locaux professionnels et des logements
  • Assistance juridique pour la passation d’un appel à projets tendant à la sélection de projets urbains ou d’opérations immobilières permettant de valoriser le foncier sur des sites aux droits desquels sont situés des parcs-relais
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour la détermination du montage contractuel et la passation de deux conventions attribuées à un titulaire unique portant respectivement sur l’exploitation d’un lot de plage et d’un restaurant
  • Analyse juridique relative aux possibilités de versement d’une subvention FRAFU à une société dédiée (SAS) titulaire d’une concession d’aménagement
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08/01/20
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08/07/19
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DSP Transport : quand une candidature complète peut néanmoins être incomplète …
01/07/19
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Pour une utilisation sans mesure du « référé mesures utiles » pour faire constater les infractions par un maire.

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Marie Bernardin
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011)
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011)
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet Charrel et associés qu’elle a rejoint au 1er juin 2017, ses précédentes expériences dans deux autres cabinets montpelliérains lui ont permis d’acquérir très rapidement une expérience dans la pratique de nombreux contentieux touchant tous les domaines des collectivités publiques, notamment le domaine du droit administratif général, le droit de l’urbanisme, puis plus particulièrement en droit des contrats publics et de l’intercommunalité. Elle intervient désormais tout particulièrement dans le domaine des contrats publics, sa matière de prédilection. Son expérience déjà importante en terme de contentieux et sa parfaite connaissance des dossiers qu’elle traite lui permettent déjà d’assister les décideurs publics, d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies. 

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique de la réclamation présentée par un maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution du marché public dont il est titulaire
  • Assistance dans le cadre de négociations avec les constructeurs suite à l’apparition de désordres de type décennal
  • Assistance dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence en matière d’attribution de conventions d’occupation domaniales (ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
  • Analyse juridique concernant la lutte contre la dengue sur le territoire communal
  • Assistance d’une commune dans le cadre de la modification de son règlement intérieur de la restauration scolaire
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert de compétences GEMAPI/eau potable/assainissement non collectif et collectif/eaux pluviales
  • Défense d'un Département dans le cadre d'un recours introduit à l’encontre du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux
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25/04/19
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Précisions quant à l’articulation du nouvel article L.600-5-2 du code de l’urbanisme avec celles relatives à l’obligation de notification des recours et au délai de cristallisation des moyens
15/04/19
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Les conditions de mise en œuvre du nouveau «permis d’expérimenter» ont été précisées
18/01/19
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de procéder à l’actualisation de trois de ses fiches techniques :
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Constance Rudloff
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Marseille
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011)
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011)
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & Associés qu’elle vient de rejoindre en mars 2018, elle exerce depuis 6 ans dans divers cabinets spécialisés en droit public qui lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Ces différentes expériences lui ont également permis d’intervenir en matière de responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics, urbanisme ou fonction publique. Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics pour assister les décideurs et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies. 

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique relative à la réclamation du concessionnaire de service public d'exploitation d'un ouvrage concernant sa consommation de fluides et ses répercussions sur l’équilibre économique du contrat
  • Analyse juridique sur les clauses d’une convention conclue avec une Commune pour la scolarisation de ses élèves au sein des établissements scolaires gérés par le Syndicat
  • Analyse juridique relative à la qualification de marché ou de concession d’un contrat ayant pour objet la mise en place et l’exploitation de distributeur automatique dans les résidences universitaires
  • Analyse juridique relative à la conclusion d’un BEFA pour un loyer inférieur au coût de revient au regard des règles de la commande publique
  • Assistance pour la rédaction et la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel relatif à l’établissement du DGD et le paiement des travaux supplémentaires
  • assistance pour la création d’un GIP et le transfert des contrats et compétences y afférents
  • Analyse juridique relative aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables aux achats de prestations de service concernant en particulier l’achat d’espace ou de service de diffusion
  • Assistance à la rédaction d’un rapport de présentation pour la conclusion d’un marché négocié sans mise en concurrence au regard du caractère spécifique des prestations et de l'impossibilité de les faire réaliser par un autre opérateur
  • Analyse juridique relative à la qualification d’une parcelle et à la possibilité d’un éventuel transfert à un établissement public hospitalier
  • Assistance et représentation en justice dans le cadre du contentieux introduit par une société concernant la redevance d’occupation du domaine public pour travaux de voirie et de tranchées sur la voie publique
Ses derniers articles
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Ariane Bardoux
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Paris
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2012) - Major de promotion
  • Magistère Droit Public des Affaires (2012) - Major de promotion
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet CHARREL & ASSOCIES qu’elle vient de rejoindre en mai 2018, elle exerce la profession d’avocat depuis 6 ans. Ses premières expériences dans deux cabinets intervenant en droit public lui ont permis d’acquérir une solide expérience que ce soit en matière de contentieux ou de conseil.

Elle intervient désormais principalement dans le domaine des contrats publics, tant en matière de passation que d’exécution, pour assister les décideurs publics et assurer leur défense devant toutes juridictions saisies.

Ses dernières références significatives
  • Analyse pour une Association parapublique de l’applicabilité du droit de la commande publique, audit des contrats conclus au regard du droit de la commande publique et assistance dans le cadre de la passation des marchés publics
  • Analyse de la qualification d’une chaîne de contrats (contrat portant occupation du domaine public ou contrat de la commande publique) faisant intervenir des personnes publiques et une entreprise privée
  • Analyse juridique portant sur les montages contractuels et les procédures envisageables pour la conclusion d’un marché public global portant sur la construction de bâtiments eu égard aux contraintes imposées par le code de la commande publique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’un contrat de concession en matière de déchets
  • Établissement de la stratégie contentieuse à mettre en œuvre afin d’obtenir l’indemnisation de préjudices subis par le titulaire d’une délégation de service public
  • Analyse juridique de la régularité et du bien-fondé de l’application de pénalités de retard aux membres d’un groupement momentané d’entreprises
  • Analyse juridique de la possibilité de déroger à la loi « MOP » en confiant la maîtrise d’ouvrage à une autre personne publique ou à un prestataire de droit privé
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la passation d’une délégation de service public relative à un port de plaisance
  • Analyse juridique relative au régime juridique applicable à la cession d’un terrain appartenant au domaine privé d’une commune
  • Assistance et représentation dans le cadre d’une expertise portant sur des désordres impactant un bâtiment
  • Représentation en justice en défense dans le cadre de recours tendant à l’indemnisation de préjudices subis dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux
  • Assistance juridique dans le cadre de la passation d’un contrat d’occupation du domaine public et étude de la procédure de publicité et de mise en concurrence applicable en vue de la sécurisation du contrat
  • Assistance dans le cadre de l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public
  • Assistance dans le cadre de la réponse à adresser à l’URSSAF à la suite de l’envoi d’une lettre d’observations visant à mettre en œuvre la solidarité du donneur d’ordre après la mise au jour d’un travail dissimulé
  • Analyse juridique relative à la possibilité d’octroyer des aides économiques sous la forme d’un contrat de location-vente ainsi qu’au régime juridique applicable
  • Analyse juridique d’un projet d’arrêté préfectoral procédant à la répartition des actifs et du passif à la suite du retrait de communes de l’établissement public de coopération intercommunale et contestation de l’arrêté
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25/04/19
Rôle et responsabilité du maître d'ouvrage public dans les chantiers : entre défaillance et immixtion, où se situe le bon curseur ?
09/06/18
Brève
Quelles perpectives pour les critères de développement durable après l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'utilisation du critère social ? 
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Camille Renard
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Marseille
  • Formatrice à l’institut d’ergothérapie de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2019)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2018)
  • Master professionnel II Droit des contentieux publics
Biographie

En sa qualité d'avocat collaborateur, Camille RENARD intervient dans des domaines variés mais plus particulièrement sur la double compétence des contrats publics et du droit administratif général.

Ses dernières références significatives
  • Assistance et suivi de la passation d’un marché de transport public
  • Analyse juridique relative aux modalités de résiliation d’un BEA
  • Analyse juridique relative à la mise en oeuvre de l'allotissement d'un marché de collecte de déchets
  • Analyse juridique relative à la possibilité et la mise en oeuvre de l'abandon d’un projet et ses conséquences sur les marchés en cours
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18/12/19
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Avant la future loi "Proximité et Engagement", une circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (NOR: PRMX1917197C)
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Le 22 mai 2019 est paru sous le n° 2019-481, un décret modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme.