Médiation, conciliation, arbitrage
Médiation, conciliation, négociation raisonnée

L’alternative aux procès pour une meilleure résolution des conflits

Les modes alternatifs de règlement des différents (MARD) prennent de plus en place dans le monde juridictionnelle, parce qu’ils permettent d’en sortir, justement. Sous peu, ces modes alternatifs ne le seront plus, mais au contraire constitueront un point de passage obligé. certes, pour partie, pour désengorger des tribunaux dont le manque de moyens contribue à ralentir l’issue d’un procès ; mais pas seulement dans la mesure où le procès apparaît de plus de plus comme la dernière issue, celle de l’échec de la discussion et de l’apaisement.

Si la culture du conflit devant les juridictions reste le fond de commerce de nombreux professionnels du droit, le cabinet s’est au contraire activement tourné vers les MARD, et la médiation en particulier, qui correspond davantage à sa culture humaniste et une vision tournée vers la multi-altérité d’un conflit. Car en réalité, chaque partie a sa vérité et ses raisons qu’il faut entendre pour mieux résoudre un litige et s’inscrire souvent dans la poursuite des rapports sociaux.

Avant d’engager un procès long et à l’issue souvent incertaine, les parties ont tout à gagner et surtout rien à perdre de s’engager dans un processus permettant l’intervention d’un tiers tel un médiateur pour tenter une sortie gagnante-gagnante. La démarche est celle permettant d’obtenir un accord global, non pas tant avec des concessions réciproques mais davantage avec des avantages mutuels qui font toute la force des accords ainsi partagés.

La maîtrise des techniques spécifiques de la médiation et de la négociation raisonnée 

Plusieurs membres de l’équipe du cabinet ont déjà été formés à la médiation et ses techniques particulières qui leur permettent d’être des avocats accompagnateurs

Particulièrement avertis pour assister leur client dans les différents processus de médiation et de conciliation. En outre, Me Nicolas CHARREL, médiateur auprès des juridictions administratives, dispose déjà une expérience avérée en médiation et conciliation conventionnelles ou juridictionnelles. 

Au cœur de la justice du XXIème siècle, la médiation est une justice apaisée et de long terme, en partie réparatrice des personnes qu’un conflit peut sensiblement affecter. En faisant intervenir nos avocats, en désignant certains parmi eux en qualité de médiateur, vos chances d’obtenir un très bon accord dans des délais très raisonnables voir courts augmentent.

Notre expertise

Médiation conventionnelle

  • Médiation de chantier pour la réalisation d’un important équipement public
  • Médiation de règlement de plusieurs litiges concernant le décompte général d’une opération de construction publique ou privée
  • Accompagnement dans les médiations de projets d’aménagement
  • Accompagnement dans des médiations liées à des cas de harcèlement moral ressenti
  • Médiation entre associés, copropriétaires, voisins

Médiation juridictionnelle

  • Médiateur désigné en matière de litige sur des permis de construire
  • Accompagnement dans les médiations de projets d’aménagement et de litige contre les permis de construire ou permis d’aménager objet de contentieux
  • Accompagnement dans les médiations de fin de chantier

Actions en faveur de la médiation

  • Articles relatifs à la promotion de la médiation
  • Programmes en vue du développement de la médiation citoyenne dans la cité
  • Formation d’initiation à la médiation dans les marchés publics.
nous les avons accompagnés
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Vos médiateurs et avocats partenaires
charrel avocat
Nicolas Charrel
Avocat associé
Thomas Gaspar
Avocat associé
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Nicolas Charrel
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Paris
  • Avocat européen à la Cour du Luxembourg
  • Médiateur auprès des juridictions administratives
  • Formateur expert du Groupe Moniteur
Formations:
  • Prestation de serment (1995)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (1995)
  • DEA Droit public de l’entreprise
Biographie

En sa qualité d’associé et référent sur les dossiers de la plupart des clients, Nicolas Charrel intervient de manière transversale dans l’ensemble des dossiers cités dans les références du cabinet dans la plupart des domaines du droit public des affaires et des institutions publiques, que ce soit en droit administratif général, en droit des contrats publics (marchés publics – délégations de service public – PPP – BEA – COT…), en droit de l’aménagement (urbanisme, construction, environnement) en droit pénal des personnes publiques.

Nicolas Charrel a pu acquérir une forte expérience de terrain, à l’écoute des services, des opérationnels et des élus, grâce à son expérience au sein des services juridiques.

Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, il  a acquis une expérience avérée en ce qui concerne le droit applicable aux acteurs publics (définition et évolution des compétences, identification des schémas généraux et planning de procédures, suivi des procédures administratives de la détermination des prestataires d’études jusqu’au traitement des réclamations des entreprises de travaux et gestion des contentieux en responsabilité, procédures d’urbanisme, financement…).

Il a également une forte expérience transversale dans le domaine de la construction publique d’équipements d’infrastructure et de superstructure comme en matière d’aménagement, garantissant les maîtres d’ouvrage d’une réelle capacité d’anticipation des difficultés qui se rencontrent à toutes les étapes de l’opération.

Son expérience de bientôt 30 ans dans l’assistance juridique et le contentieux lui permet d’assurer une véritable ingénierie juridique dans la conduite des projets publics, une capacité d’appréhender la dimension risk management pour les décisions à prendre, de définir la stratégie en cas de contentieux et d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies.

Ses dernières références significatives
  • Assistance mise en place expérimentale et innovante de Lodge Boats
  • Acquisition du Stade de football des Costières par le Nîmes Olympique
  • Contrat de réhabilitation des bains de Strasbourg
  • Assistance juridique pour la réalisation du Stade Jean Bouin à Paris
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Dernière actu
23/01/20
Décryptage
23/01/20
Publication
22/01/20
Décryptage
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Thomas Gaspar
  • Avocat associé
  • Avocat au barreau de Montpellier
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier 1 (M2 Contrats Publics et Partenariats)
  • Chargé d'enseignement à l'Université Montpellier (Magistère Droit Public Appliqué)
Formations:
  • Prestation de serment (2012)
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (2012)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2010)
Biographie

Avocat associé depuis le 1er janvier 2017, Me Thomas GASPAR a rejoint le cabinet le 1er juin 2013. Son expérience de près de 7 ans d’accompagnement des acheteurs publics ou privés lui permet aujourd’hui d’avoir une vision globale de la mise en œuvre de projets dans le domaine du droit public des affaires, pour assister les personnes publiques dans le montage d’opérations publiques nécessitant des compétences transversales et droit de la commande publique, droit de la construction et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Ses dernières références significatives
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parc avec plan d’eau comportant une activité de pêche de loisirs et de téléski nautique
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération de réaménagement du centre-ville
  • Assistance juridique globale pour le transfert à une SPL de la gestion d’un office de tourisme intercommunal géré initialement par une association loi 1901
  • Assistance juridique relative aux modalités de mise en œuvre d’un contrat de « naming » sur un équipement public de type Aréna et ses impacts sur la délégation de service public conclue pour l’exploitation (PI, Commande publique, domanialité)
  • Assistance dans la gestion d’un désordre survenu sur le bâtiment des archives départementales (garantie de parfait achèvement et décennale, opérations d’expertise judiciaire, prise en charge par l’assurance dommage ouvrage)
  • Pilotage d’une mission globale d’assistance juridique aux suivies de 13 opérations d’aménagement sur le territoire de la Commune.
  • Étude juridique relative au devenir des fonds de commerce à l’expiration d’une autorisation d’occupation du domaine public
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Commande publique: lecture extensive mais bien comprise des motifs d'exclusion par le Conseil d'Etat
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DÉCRET « ANTI-BUG » N° 2019-259 DU 29 MARS 2019 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS CODIFIÉES DANS LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LE DÉCRYPTAGE DES 26 BUGS CORRIGÉS SUR LE FIL !
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Marie Bernardin
  • Avocat collaborateur
  • Avocat au barreau de Montpellier
Formations:
  • Prestation de serment (2013)
  • Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat (2013)
  • Master II Contrats Publics et Partenariats (2011)
  • Magistère Droit Public des Affaires (2011)
Biographie

Avocat sénior au sein du Cabinet Charrel et associés qu’elle a rejoint au 1er juin 2017, ses précédentes expériences dans deux autres cabinets montpelliérains lui ont permis d’acquérir très rapidement une expérience dans la pratique de nombreux contentieux touchant tous les domaines des collectivités publiques, notamment le domaine du droit administratif général, le droit de l’urbanisme, puis plus particulièrement en droit des contrats publics et de l’intercommunalité. Elle intervient désormais tout particulièrement dans le domaine des contrats publics, sa matière de prédilection. Son expérience déjà importante en terme de contentieux et sa parfaite connaissance des dossiers qu’elle traite lui permettent déjà d’assister les décideurs publics, d’assurer la défense et la représentation devant toutes les juridictions pouvant être saisies. 

Ses dernières références significatives
  • Analyse juridique de la réclamation présentée par un maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution du marché public dont il est titulaire
  • Assistance dans le cadre de négociations avec les constructeurs suite à l’apparition de désordres de type décennal
  • Assistance dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence en matière d’attribution de conventions d’occupation domaniales (ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
  • Analyse juridique concernant la lutte contre la dengue sur le territoire communal
  • Assistance d’une commune dans le cadre de la modification de son règlement intérieur de la restauration scolaire
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage d'une Communauté d'Agglomération dans le cadre du transfert de compétences GEMAPI/eau potable/assainissement non collectif et collectif/eaux pluviales
  • Défense d'un Département dans le cadre d'un recours introduit à l’encontre du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de procéder à l’actualisation de trois de ses fiches techniques :